Membres du RFCMJ

Liste des membres du RFCMJ

Liste des organismes observateurs

Conseil supérieur provisoire de la magistrature de la Tunisie

Membres

LA PRÉSIDENCE

Le Conseil supérieur de la magistrature élit un président parmi ses membres magistrats du plus haut grade.

Le titulaire actuel est M. Kchaou Moncef.

COMPOSITION DU CONSEIL

Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature est composé du Conseil provisoire de la magistrature judicaire, du Conseil provisoire de la magistrature administrative et du Conseil provisoire de la magistrature financière.

Le Conseil supérieur de la magistrature se compose de quatre organes : le Conseil de la justice judiciaire, le Conseil de la justice administrative, le Conseil de la justice financière et l’Instance générale des trois conseils juridictionnels.

CONSEIL PROVISOIRE DE LA MAGISTRATURE JUDICIAIRE
  • Le Premier Président de la Cour de cassation, Président;
  • Le Procureur général auprès de la Cour de cassation, Vice-Président;
  • Le Procureur général directeur des services judiciaires, rapporteur;
  • Président du Tribunal immobilier, membre,
  • Trois magistrats retraités de la magistrature judiciaire reconnus pour leur compétence, leur honnêteté et leur indépendance, n’exerçant aucune autre fonction, nommés par décret Présidentiel, membres.
CONSEIL PROVISOIRE DE LA MAGISTRATURE ADMINISTRATIVE
  • Le premier président du Tribunal administratif, Président;
  • Le président de chambre de cassation le plus ancien dans son poste à condition qu’il ne soit le Vice-Premier Président, Vice-Président;
  • Commissaire d’État général le plus ancien dans son poste, rapporteur;
  • Président de chambre d’appel le plus ancien dans son poste, membre;
  • Trois magistrats retraités de la magistrature administrative reconnus pour leur compétence, leur honnêteté et leur indépendance, n’exerçant aucune autre fonction, nommés par décret Présidentiel, membres.
CONSEIL PROVISOIRE DE LA MAGISTRATURE FINANCIÈRE
  • Le Premier président de la cour des comptes, Président;
  • Le Procureur général d’État, Vice-Président;
  • Le Vice-Premier Président, rapporteur;
  • Le président de chambre d’appel le plus ancien dans son poste, membre;
  • Trois magistrats retraités de la magistrature financière reconnus pour leur compétence, leur honnêteté et leur indépendance, n’exerçant aucune autre fonction, nommés par décret Présidentiel, membres.

Mission

Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature exerce les missions suivantes :

  • Proposer les réformes nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la justice et le respect de son indépendance;
  • Émettre l’avis sur la législation relative à l’organisation de la justice, au fonctionnement de la magistrature, aux compétences des tribunaux, aux procédures suivies devant eux et aux statuts particuliers des magistrats.

Fonctionnement

Le Conseil se réunit sur convocation de son Président. Ses délibérations ne sont valables qu’à la présence au moins des deux tiers de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée pour se réunir dans un délai de 10 jours. La séance est réputée valable en présence du tiers de ses membres.

Le Conseil prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil soumet tous les trois mois un rapport sur son fonctionnement au Président de la République.