L’Assemblée Générale
L’Assemblée générale est l’instance suprême du Réseau. En font partie tous les membres du Réseau.
La Présidence
La présidence est assurée par messieurs Christophe Soulard, premier président de la Cour de Cassation de France et Rémy Heitz, procureur général près la Cour de Cassation.
Le Bureau
Le Bureau exerce les pouvoirs qui sont prévus aux Statuts du Réseau (article 15).
Les membres du Bureau sont élus pour une période de 2 ans, renouvelable une fois par l’Assemblée générale parmi ses membres.
Il est composé des instances suivantes :
- Conseil supérieur de la magistrature du Burkina Faso
- Conseil supérieur de la magistrature de France
- Conseil supérieur de la magistrature du Liban
- Conseil de la magistrature du Québec
- Conseil supérieur de la magistrature de la République de Guinée
Le Secrétariat Général
Comme stipulé à l’article 19 des Statuts du Réseau, le Secrétariat général exécute les décisions qui lui sont confiées par le Bureau et le président. Sur demande du président, il représente le Réseau. Il organise les réunions du Bureau et les assemblées générales, y assiste et assure la gestion administrative du Réseau.
Le Secrétariat général, tout comme le Réseau, a son siège à Québec.
M. André Ouimet est le secrétaire général.
La Mission
Le Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire, aussi connu sous son acronyme RFCMJ, fédère les institutions qui ont compétence en matière de déontologie judiciaire dans les pays francophones. Il favorise la coopération en privilégiant l’échange d’informations, d’expériences et de connaissances.
L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) encourage la mise en place de ces espaces de coopération professionnalisée entre institutions de compétences similaires, qui se traduit par la création de réseaux institutionnels.
Ainsi, un partenariat étroit unit l’Organisation internationale de la Francophonie, à travers la Direction de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme, et le Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire.
Il est l’un des seize réseaux institutionnels que compte la Francophonie dans les secteurs du droit et de la justice.
Les Objectifs
- Encourager l’étude et la recherche sur les questions et pratiques relatives aux missions des conseils et de partager les résultats de cette recherche entre ses membres;
- Mettre en œuvre des actions de coopération reposant sur des activités de formation, de stages pratiques, d’échanges d’information et d’études permettant la mise en commun d’expertises et d’expériences;
- Constituer un pôle d’expertise et d’échange d’expérience utile à l’adoption et à la promotion de normes nationales ou internationales harmonisées;
- Recueillir, conserver et diffuser des informations relatives aux conseils et à leurs travaux, ainsi que de contribuer au Réseau d’information et de concertation développé par la Direction de la paix, de la démocratie des droits de l’Homme de l’Organisation internationale de la Francophonie;
- Fournir un forum de réflexion et d’échange aux conseils concernant les nouveaux enjeux et défis de la magistrature;
- Collaborer avec d’autres organismes et associations francophones;
- Rechercher et développer des standards communs.