Membres du RFCMJ


Conseil supérieur de la magistrature du Gabon

  • Coordonnées : Palais de justice Libreville, Boîte postale 1043, Libreville, Gabon
  • Courriel : justeblessa@gmail.com

Membres

LA PRÉSIDENCE

Le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le Président de la République, M. Ali Bongo Ondimba. Il est assisté à ce titre du ministre de la Justice Garde des Sceaux en tant que premier vice-président, des présidents des différentes Cours assurant la seconde vice-présidence, de 3 députés, de 2 sénateurs ainsi que du ministre du Budget dont la participation et les voix ne sont que consultatives.

MODE DE DÉSIGNATION

Le Conseil est composé de 28 membres. De ce nombre, 11 sont nommés par la constitution, 15 par la loi organique et 2 par le Conseil. Quant à leur provenance, 3 membres proviennent de l’exécutif, 5 du parlement et 20 membres sont des magistrats, siège et parquet confondus.


Mission

Le Gabon compte 497 magistrats dans le pays. Le Conseil supérieur de la magistrature du Gabon est un organe institutionnel dont la Constitution définit la mission, la composition et les prérogatives. Il a pour mission d’assister le Président de la République dans sa fonction de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Il s’agit donc d’un organe chargé de veiller à la bonne administration de la justice. Il statue sur les nominations, les affectations, les avancements et la discipline des magistrats. Le Conseil donne des avis sur consultation du Président de la République concernant des questions touchant à l’indépendance de la justice.

RELATIONS AVEC LES JURIDICTIONS

Le Conseil n’entretient pas de relations formelles avec les autres juridictions, mais il peut confier des missions d’information à un ou plusieurs de ses membres.


Discipline et déontologie

Le Conseil ne dispose pas d’un code, mais un cours de déontologie du magistrat est dispensé à l’École nationale de la Magistrature.


Fonctionnement

ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

Le Conseil se réunit une fois par année en séance régulière, mais peut se réunir plus fréquemment en cas d’urgence. Le Conseil travaille sur dossiers, sur auditions. Le Conseil n’a pas de personnel ni de structure permanente. Le secrétariat du Conseil est assuré par le secrétaire général du ministère de la Justice.

Inscription au colloque