Liens utiles

Organisation internationale de la francophonie (OIF)

L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) met en œuvre la coopération multilatérale francophone au service de ses 88 États et gouvernements.

AHJUCAF

L’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF) a été créée en 2001 à l’initiative de 34 Juridictions Suprêmes francophones et l’Organisation internationale de la Francophonie.

Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ)

L’IHEJ est un organisme d’étude et de conseil indépendant. Il propose une réflexion pluridisciplinaire sur les évolutions du droit et de la justice aujourd’hui, en France et dans le monde.

Conseil de la magistrature de l'Ontario

Le Conseil de la magistrature de l’Ontario a été créé par la Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.O. 1990, chap. C.43, pour enquêter sur les plaintes du public concernant la conduite des juges nommés par la province.

Le Conseil approuve également les plans de formation continue des juges provinciaux établis par le juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario.

Réseau européen des Conseils de la Justice (RECJ)

Le RECJ rassemble les institutions nationales des États membres de l’Union européenne qui sont indépendantes des pouvoirs exécutif et législatif et qui sont chargées de soutenir le pouvoir judiciaire dans l’exercice indépendant de la justice.

Commission de Venise

La Commission européenne pour la démocratie par le droit – plus connue sous le nom de Commission de Venise, ville où elle se réunit, – est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles. La mission de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe est de procurer des conseils juridiques à ses États membres et, en particulier, d’aider ceux qui souhaitent mettre leurs structures juridiques et institutionnelles en conformité avec les normes et l’expérience internationales en matière de démocratie, de droits humains et de prééminence du droit.