Note pour une allocution prononcée à Gatineau (Canada) en octobre 2022, lors du colloque de la magistrature du Québec et du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire, par M. Rodny Daou, magistrat rattaché au Secrétariat du Conseil supérieur de la magistrature, juge unique à Beyrouth et enseignant à la Faculté de Droit de […]

Monsieur Heitz succède à Monsieur François Molens. Il préside la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats de parquet. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Le 20 mars 2023, le bureau du RFCMJ s’est réuni à Paris. À cette occasion, les membres ont notamment fait un bilan des dernières activités et ils ont préparé la prochaine rencontre des membres du réseau qui se tiendra à Paris en novembre 2023. Les conseils membres du Bureau proviennent du Sénégal, de la France, […]

M. Ciré Aly Ba, Premier Président de la Cour suprême du Sénégal et membre de droit du CSM, devient en cette qualité président du RFCMJ.

Le premier président de la Cour suprême du Sénégal M. Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, a récemment annoncé sa retraite. Quittant ainsi aussi ses fonctions à la présidence du RFCMJ, il a tenu à souhaiter une bonne continuation à tous les membres du Réseau. Message du président Coulibaly

Lors de la dernière assemblée annuelle des membres du RFCMJ, qui a eu lieu à Gatineau (Canada) le 28 octobre dernier, ceux-ci ont eu l’occasion d’effectuer une visite à la Cour suprême du Canada. Ils y ont été reçus par l’honorable juge Mahmud Jamal.

Lors de l’assemblée annuelle du RFCMJ, qui s’est déroulée le 28 octobre 2022 à Gatineau (Canada), les pays membres ont accepté à l’unanimité la candidature du Conseil supérieur de la magistrature de la Roumanie, qui devient ainsi le 23e pays membre du RFCMJ.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Les graves difficultés qui secouent le Liban depuis quelques années, entraînent une crise institutionnelle profonde. Celle-ci est le prétexte d’actions qui portent atteinte à l’indépendance de la magistrature.  Ces actions ont amené le Premier Président de la Cour de cassation à sortir de sa réserve pour rappeler les principes constitutionnels qui gouvernent l’indépendance de […]

Le 18 juillet 2022, Monsieur Christophe Soulard a été installé dans ses fonctions de Premier président de la Cour de cassation, prenant de ce fait la présidence de la formation plénière du Conseil Supérieur de la Magistrature ainsi que sa formation compétente à l’égard des magistrats du siège. Il succède à Chantal Arens qui aura […]

Le 17 février 2021, le président de la République a saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’une demande d’avis, en vertu de l’article 65 de la Constitution, sur la double problématique de la responsabilité et de la protection des magistrats. En réponse, le Conseil a formulé trente propositions autour de quatre objectifs : […]

Ce plan pluriannuel regroupe quatre programmes thématiques : Programme 1 : « L’attractivité de la fonction de magistrat et la procédure de sélection »Programme 2 : « L’accès à la justice »Programme 3 : « L’amélioration du fonctionnement de la justice »Programme 4 : « Prendre la mesure de la justice » Pour le consulter, […]

Le Conseil canadien de la magistrature a publié le 9 juin 2021 des nouveaux Principes de déontologie judiciaire, révisés et modernisés, qui font suite à quatre ans de travail et de consultations sans précédent auprès de la communauté judiciaire et du public.

Depuis les changements survenus à la Cour suprême du Sénégal, la présidence du Réseau est assurée par le Conseil Supérieur de la magistrature du Sénégal, dont les présidents sont désormais monsieur Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, …