Actualités

  • Un nouveau document déontologique provenant du Liban
  • Aux documents déjà accessibles sur le site internet du RFCMJ, apparait aujourd’hui le document suivant : Guide des obligations et de déontologie des magistrats. Ce document, qui contient les textes de loi et les règles en vigueur et qui s’adresse aux magistrats libanais s’ajoutent à la documentation fournie aux membres du RFCMJ.    Pour le consulter, […]

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  • Un nouveau groupe de travail sur l’indépendance des conseils de justice
  • Lors de l’assemblée générale tenue à Paris le 17 novembre 2023, les membres ont adopté la résolution suivante : Le RFCMJ décide de constituer un groupe de travail chargé d’élaborer un rapport portant sur l’indépendance des conseils de justice. Ce groupe a pour mission de dresser un état des lieux parmi ses membres, de dégager, à […]

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  • Le colloque de 2023
  • Le 16 novembre 2023, les membres du RFCMJ ont tenu leur colloque annuel sur le thème de « L’indépendance des conseils de justice » dans la Grand’chambre de la Cour de cassation à Paris. Après un premier regard posé à l’aide d’experts sur la situation qui prévaut en Afrique, au Canada et en Europe, les participants ont […]

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  • Les membres du Bureau
  • À l’occasion de l’assemblée générale des membres du RFCMJ qui s’est tenue à Paris le 17 novembre dernier, les CSM du Burkina Faso, de la France, du Liban, de la République de Guinée et du Québec ont été élus au bureau pour un mandat de 2 ans.

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  • Présidence du RFCMJ
  • À l’occasion de l’assemblée générale des membres du RFCMJ qui s’est tenue à Paris le 17 novembre dernier, c’est le CSM de France qui a été élu à la présidence. C’est dire que le Premier président de la Cour de cassation, Président de la formation plénière et Président de la formation compétente à l’égard des […]

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  • Les Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie
  • Le 14 et 15 novembre 2023 l’Organisation internationale de la francophonie a tenu la 9e édition des Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie. L’événement était consacré cette année à « La contribution de la Francophonie à la réalisation des objectifs de développement durable ». La présidence du RFCMJ était représentée par M. le Procureur général du […]

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  • L’indépendance de la magistrature au Liban
  • Note pour une allocution prononcée à Gatineau (Canada) en octobre 2022, lors du colloque de la magistrature du Québec et du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire, par M. Rodny Daou, magistrat rattaché au Secrétariat du Conseil supérieur de la magistrature, juge unique à Beyrouth et enseignant à la Faculté de Droit de […]

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  • Rencontre du Bureau du RFCMJ le 20 mars 2023 à Paris
  • Le 20 mars 2023, le bureau du RFCMJ s’est réuni à Paris. À cette occasion, les membres ont notamment fait un bilan des dernières activités et ils ont préparé la prochaine rencontre des membres du réseau qui se tiendra à Paris en novembre 2023. Les conseils membres du Bureau proviennent du Sénégal, de la France, […]

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Le Réseau en bref

Constitués aux fins de concourir à l’indépendance de la magistrature et à la confiance du public dans les institutions judiciaires, les conseils de justice et les conseils de la magistrature se caractérisent par une volonté commune de promouvoir l’excellence, notamment par le maintien de normes et d’obligations déontologiques élevées pour les magistrats. Du fait de leur adhésion au Réseau, ils confirment leur engagement dans ces valeurs qui constituent les fondements des démocraties.