Lors de l’assemblée annuelle du RFCMJ, qui s’est déroulée le 28 octobre 2022 à Gatineau (Canada), les pays membres ont accepté à l’unanimité la candidature du Conseil supérieur de la magistrature de la Roumanie, qui devient ainsi le 23e pays membre du RFCMJ.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Les graves difficultés qui secouent le Liban depuis quelques années, entraînent une crise institutionnelle profonde. Celle-ci est le prétexte d’actions qui portent atteinte à l’indépendance de la magistrature.  Ces actions ont amené le Premier Président de la Cour de cassation à sortir de sa réserve pour rappeler les principes constitutionnels qui gouvernent l’indépendance de […]

Le 18 juillet 2022, Monsieur Christophe Soulard a été installé dans ses fonctions de Premier président de la Cour de cassation, prenant de ce fait la présidence de la formation plénière du Conseil Supérieur de la Magistrature ainsi que sa formation compétente à l’égard des magistrats du siège. Il succède à Chantal Arens qui aura […]

Le 17 février 2021, le président de la République a saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’une demande d’avis, en vertu de l’article 65 de la Constitution, sur la double problématique de la responsabilité et de la protection des magistrats. En réponse, le Conseil a formulé trente propositions autour de quatre objectifs : […]

Ce plan pluriannuel regroupe quatre programmes thématiques : Programme 1 : « L’attractivité de la fonction de magistrat et la procédure de sélection »Programme 2 : « L’accès à la justice »Programme 3 : « L’amélioration du fonctionnement de la justice »Programme 4 : « Prendre la mesure de la justice » Pour le consulter, […]

Le Conseil canadien de la magistrature a publié le 9 juin 2021 des nouveaux Principes de déontologie judiciaire, révisés et modernisés, qui font suite à quatre ans de travail et de consultations sans précédent auprès de la communauté judiciaire et du public.

Depuis les changements survenus à la Cour suprême du Sénégal, la présidence du Réseau est assurée par le Conseil Supérieur de la magistrature du Sénégal, dont les présidents sont désormais monsieur Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, …

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – POUR DIFFUSION IMMÉDIATE À la suite de l’explosion survenue au port de Beyrouth le 4 août 2020, le monde entier a exprimé sa solidarité envers le peuple libanais. Depuis, au-delà de la fragilisation des institutions judiciaires libanaises, l’actualité démontre que le juge Tarek Bitar en charge de l’enquête relative à cette […]