Actualités
- Nomination du Premier président de la Cour suprême du Sénégal et du Procureur général près ladite Cour
Monsieur Mahamadou Mansour MBAYE a été nommé Premier président de la Cour suprême du Sénégal en remplacement de Monsieur Ciré Aly BA, admis à faire valoir ses droits à la retraite. De plus, Monsieur Jean Louis Paul TOUPANE, précédemment Président de Chambre doyen, a été nommé Procureur général près la Cour suprême.
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- Avis du CSM de France sur la liberté d’expression des magistrats
Avis du CSM de France au garde des sceaux sur la liberté d’expression des magistrats et sa conciliation avec l’obligation de réserve. Pour le consulter, cliquer ici.
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- Un nouveau document déontologique provenant du Liban
Aux documents déjà accessibles sur le site internet du RFCMJ, apparait aujourd’hui le document suivant : Guide des obligations et de déontologie des magistrats. Ce document, qui contient les textes de loi et les règles en vigueur et qui s’adresse aux magistrats libanais s’ajoutent à la documentation fournie aux membres du RFCMJ. Pour le consulter, […]
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- Un nouveau groupe de travail sur l’indépendance des conseils de justice
Lors de l’assemblée générale tenue à Paris le 17 novembre 2023, les membres ont adopté la résolution suivante : Le RFCMJ décide de constituer un groupe de travail chargé d’élaborer un rapport portant sur l’indépendance des conseils de justice. Ce groupe a pour mission de dresser un état des lieux parmi ses membres, de dégager, à […]
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- Capsules vidéo : Le perfectionnement du magistrat : une obligation déontologique?
Le 17 novembre dernier, le RFCMJ a lancé une capsule introductive et 3 capsules vidéo qui portent sur le perfectionnement du magistrat. Elles s’intitulent « Le perfectionnement du magistrat : une obligation déontologique ». D’une durée moyenne de 17 minutes chacune, ces 3 capsules et la capsule introductive de près de 5 minutes se retrouvent dans la section […]
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- Le colloque de 2023
Le 16 novembre 2023, les membres du RFCMJ ont tenu leur colloque annuel sur le thème de « L’indépendance des conseils de justice » dans la Grand’chambre de la Cour de cassation à Paris. Après un premier regard posé à l’aide d’experts sur la situation qui prévaut en Afrique, au Canada et en Europe, les participants ont […]
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- Les membres du Bureau
À l’occasion de l’assemblée générale des membres du RFCMJ qui s’est tenue à Paris le 17 novembre dernier, les CSM du Burkina Faso, de la France, du Liban, de la République de Guinée et du Québec ont été élus au bureau pour un mandat de 2 ans.
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- Présidence du RFCMJ
À l’occasion de l’assemblée générale des membres du RFCMJ qui s’est tenue à Paris le 17 novembre dernier, c’est le CSM de France qui a été élu à la présidence. C’est dire que le Premier président de la Cour de cassation, Président de la formation plénière et Président de la formation compétente à l’égard des […]
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- Les Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie
Le 14 et 15 novembre 2023 l’Organisation internationale de la francophonie a tenu la 9e édition des Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie. L’événement était consacré cette année à « La contribution de la Francophonie à la réalisation des objectifs de développement durable ». La présidence du RFCMJ était représentée par M. le Procureur général du […]
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- L’indépendance de la magistrature au Liban
Note pour une allocution prononcée à Gatineau (Canada) en octobre 2022, lors du colloque de la magistrature du Québec et du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire, par M. Rodny Daou, magistrat rattaché au Secrétariat du Conseil supérieur de la magistrature, juge unique à Beyrouth et enseignant à la Faculté de Droit de […]
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- Rémi Heitz, nouveau procureur général près la Cour de Cassation.
Monsieur Heitz succède à Monsieur François Molens. Il préside la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats de parquet. Pour plus d’informations, cliquez ici.
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- Rencontre du Bureau du RFCMJ le 20 mars 2023 à Paris
Le 20 mars 2023, le bureau du RFCMJ s’est réuni à Paris. À cette occasion, les membres ont notamment fait un bilan des dernières activités et ils ont préparé la prochaine rencontre des membres du réseau qui se tiendra à Paris en novembre 2023. Les conseils membres du Bureau proviennent du Sénégal, de la France, […]
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- M. Ciré Aly Ba, nouveau président du RFCMJ
M. Ciré Aly Ba, Premier Président de la Cour suprême du Sénégal et membre de droit du CSM, devient en cette qualité président du RFCMJ.
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- Retraite du président du RFCMJ, M. Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly
Le premier président de la Cour suprême du Sénégal M. Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, a récemment annoncé sa retraite. Quittant ainsi aussi ses fonctions à la présidence du RFCMJ, il a tenu à souhaiter une bonne continuation à tous les membres du Réseau. Message du président Coulibaly
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- Visite des membres du RFCMJ à la Cour suprême du Canada
Lors de la dernière assemblée annuelle des membres du RFCMJ, qui a eu lieu à Gatineau (Canada) le 28 octobre dernier, ceux-ci ont eu l’occasion d’effectuer une visite à la Cour suprême du Canada. Ils y ont été reçus par l’honorable juge Mahmud Jamal.
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- Le Conseil supérieur de la magistrature de la Roumanie devient le 23e membre du RFCMJ
Lors de l’assemblée annuelle du RFCMJ, qui s’est déroulée le 28 octobre 2022 à Gatineau (Canada), les pays membres ont accepté à l’unanimité la candidature du Conseil supérieur de la magistrature de la Roumanie, qui devient ainsi le 23e pays membre du RFCMJ.
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- Soutien à M. Souheil Abboud,
Premier Président de la Cour de cassation
et Président du Conseil supérieur de la magistrature du Liban COMMUNIQUÉ DE PRESSE – POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Les graves difficultés qui secouent le Liban depuis quelques années, entraînent une crise institutionnelle profonde. Celle-ci est le prétexte d’actions qui portent atteinte à l’indépendance de la magistrature. Ces actions ont amené le Premier Président de la Cour de cassation à sortir de sa réserve pour rappeler les principes constitutionnels qui gouvernent l’indépendance de […]
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- Christophe Soulard, nouveau président du Conseil supérieur de la magistrature de France
Le 18 juillet 2022, Monsieur Christophe Soulard a été installé dans ses fonctions de Premier président de la Cour de cassation, prenant de ce fait la présidence de la formation plénière du Conseil Supérieur de la Magistrature ainsi que sa formation compétente à l’égard des magistrats du siège. Il succède à Chantal Arens qui aura […]
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- Le Conseil supérieur de la magistrature de France publie un Avis au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats
Le 17 février 2021, le président de la République a saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’une demande d’avis, en vertu de l’article 65 de la Constitution, sur la double problématique de la responsabilité et de la protection des magistrats. En réponse, le Conseil a formulé trente propositions autour de quatre objectifs : […]
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- Le conseil supérieur de la magistrature de Belgique publie son Plan pluriannuel 2021-2024
Ce plan pluriannuel regroupe quatre programmes thématiques : Programme 1 : « L’attractivité de la fonction de magistrat et la procédure de sélection »Programme 2 : « L’accès à la justice »Programme 3 : « L’amélioration du fonctionnement de la justice »Programme 4 : « Prendre la mesure de la justice » Pour le consulter, […]
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- Le Conseil canadien de la magistrature publie une nouvelle version des « Principes de déontologie judiciaire »
Le Conseil canadien de la magistrature a publié le 9 juin 2021 des nouveaux Principes de déontologie judiciaire, révisés et modernisés, qui font suite à quatre ans de travail et de consultations sans précédent auprès de la communauté judiciaire et du public.
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- Présidence du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire
Depuis les changements survenus à la Cour suprême du Sénégal, la présidence du Réseau est assurée par le Conseil Supérieur de la magistrature du Sénégal, dont les présidents sont désormais monsieur Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, …
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