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Membres

LA PRÉSIDENCE

Le président de la Cour de cassation est aussi président du Conseil.

Le titulaire actuel est l’honorable Jean-Joseph Lebrun.

COMPOSITION DU CONSEIL

Le Conseil est composé de 9 membres :

• Le Président de la Cour de Cassation, Président ;
• Un juge de la Cour de Cassation, élu par ses pairs à la majorité relative, Vice-Président ;
• Le Commissaire du Gouvernement près de la Cour de Cassation ;
• Un Juge de la Cour d’Appel, élu par ses pairs desdites Cours à la majorité relative ;
• Un Juge de Tribunal de Première Instance élu par ses pairs à la majorité relative ;
• Un Officier du Ministère Public près le Tribunal de Première Instance choisi par le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique ;
• Un Juge titulaire du Tribunal de Paix élu par l’ensemble des Juges de Paix choisis précédemment par les Commissaires du Gouvernement de leur juridiction respective ;
• Une personnalité de la société civile désignée par le Protecteur du Citoyen, à partir d’une liste de trois noms soumis par les Organisations des Droits Humains ;
• Un bâtonnier élu par l’assemblée des bâtonniers en exercice.

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Mission

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire est l’organe d’administration, de contrôle, de discipline et de délibération de ce pouvoir. Il formule un avis concernant les nominations de magistrats du siège et met à jour le tableau de cheminement annuel de tout magistrat. Il dispose d’un pouvoir général d’information et de recommandation sur l’état de la magistrature. Le Chef de l’État peut solliciter la délibération du Conseil sur toute question se rapportant à l’amélioration du fonctionnement de la justice et à la protection des justiciables. Cette délibération intervient dans un délai ne dépassant pas 8 jours.

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Discipline et déontologie

En matière disciplinaire, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire est saisi :

• Soit par le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique ;
• Soit par le Doyen du Tribunal Civil, en ce qui concerne les magistrats du siège en poste dans le ressort de son tribunal et pour les juges du Tribunal de Paix ;
• Soit par le Président de la Cour d’Appel, en ce qui concerne les magistrats du siège en poste dans le ressort de sa cour;
• Soit, selon les modalités énoncées à l’article suivant, par toute personne estimant avoir été directement victime du comportement d’un magistrat susceptible d’engager sa responsabilité disciplinaire.

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Fonctionnement

ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire se réunit au moins une fois par mois aux dates fixées dans les règlements internes et à l’extraordinaire, sur convocation de son Président ou sur demande de la majorité des membres toutes les fois que les circonstances l’exigent. Il ne peut délibérer qu’en présence d’au moins 5 de ses membres. Il se prononce à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

DESCRIPTION DES MOYENS ALLOUÉS

Le Pouvoir Judiciaire gère et administre le budget de fonctionnement alloué aux Cours et Tribunaux. Il est assisté d’un secrétariat technique dirigé par un Secrétaire qui a rang de Directeur de l’Administration Centrale. Celui-ci est recruté sur concours et nommé par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Le Secrétariat Technique est composé de La Direction des Affaires Administratives et du Budget et de la Direction de l’Inspection Judiciaire.