Membres du RFCMJ


Conseil supérieur de la magistrature du Burkina Faso


MEMBRES

LA PRÉSIDENCE

Roch Marc Christian Kaboré, président du Burkina Faso, est aussi le président du Conseil.

La justice est rendue au nom du peuple du Burkina Faso. Le pouvoir judiciaire est indépendant, le Président du Faso en est le garant et est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature. Les magistrats du siège sont inamovibles. Le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le Président de la République, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux en est le premier Vice-Président, le premier Président de la Cour de cassation en est le deuxième Vice-Président.

COMPOSITION DU CONSEIL

Membres de droit :

  • le Président du Faso;
  • le Garde des Sceaux;
  • le Ministre de la Justice;
  • le Président de la Cour de Cassation;
  • le Procureur Général près cette juridiction
  • le Président du Conseil d’État
  • le Président de la Cour des Comptes
  • les Présidents des Cours d’appel
  • les Procureurs généraux près ces juridictions


Membres élus :

  • les représentants des différents grades de la hiérarchie judiciaire, à raison de deux pour chaque grade


Membres désignés :

  • Trois représentants des organisations syndicales de magistrats ;
  • une personnalité n’ayant pas la qualité de magistrat ou d’auxiliaire de justice, désignée par le Président du Faso.

Mission

En 2013, le Burkina-Faso disposait de 450 magistrats, avec un ratio magistrat pour 100.000 habitants de 2.5.

Le Conseil supérieur de la magistrature fait des propositions sur les nominations et les affectations des magistrats du siège de la Cour de cassation, du Conseil d’État et de la Cour des comptes et sur celles des premiers présidents des cours d’appel.
Il donne son avis sur les propositions du ministre de la justice, relatives aux nominations des autres magistrats du siège. Les magistrats du parquet sont nommés et affectés sur proposition du ministre de la justice.


Discipline et déontologie

Le Conseil supérieur de la magistrature donne son avis sur toute question concernant: – l’indépendance de la magistrature ; – la déontologie des magistrats ; – le fonctionnement de la justice ; – l’exercice du droit de grâce ; – l’attribution des distinctions honorifiques donnant lieu à bonification d’échelon ; – l’attribution de l’honorariat aux magistrats.

Le Conseil supérieur de la magistrature donne son avis sur toute question concernant l’indépendance de la magistrature et sur l’exercice du droit de grâce. Une loi organique fixe l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.

Le Conseil statue comme commission d’avancement et comme conseil de discipline des magistrats. Il est chargé de proposer les nominations et les affectations des magistrats du siège de la Cour de cassation, du Conseil d’État et de la Cour des comptes et celles des premiers présidents des cours d’appel. Il donne son avis sur les propositions du Ministre de la Justice, relatives aux nominations des autres magistrats du siège. Les magistrats du parquet sont nommés et affectés sur proposition du Ministre de la Justice.


Fonctionnement

ORGANISATION DES TRAVAUX

Le Conseil supérieur de la magistrature se réunit en formation plénière sur convocation de son président, le cas échéant, de son premier vice-président ou, à défaut, de son deuxième vice-président. Il se réunit en session ordinaire deux fois par an pour une durée qui ne saurait excéder cinq jours par session. Afin de renforcer son indépendance, le secrétariat permanent du CSM bénéficie d’un budget propre depuis 2017. 


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