Membres du RFCMJ


Conseil supérieur de la magistrature de la République du Mali


Membres

LA PRÉSIDENCE

Le Conseil Supérieur de la Magistrature est présidé par le Président de la République sauf lorsqu’il siège en formation disciplinaire. Le titulaire actuel est M. Assimi Goïta.

COMPOSITION DU CONSEIL

Le Conseil est composé de 23 membres dont 13 élus par leurs pairs pour 3 ans renouvelables et 10 membres de droit. Le ministre de la Justice en est le Vice-président. Le Conseil a un mandat de trois (3) ans renouvelable une seule fois.

  • Membres de droit :
    • Le Président de la République, Président du CSM.
    • Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Vice-président du CSM.
    • Le Premier Président de la Cour Suprême.
    • Le Procureur Général près la Cour Suprême.
  • Membres élus :
    • Trois magistrats de grade exceptionnel, élus par leurs pairs.
    • Six magistrats de premier grade, élus par leurs pairs.
    • Quatre magistrats de deuxième grade, élus par leurs pairs.

Les membres élus sont désignés pour un mandat de trois ans renouvelable.


Mission

Le Conseil supérieur de la Magistrature du Mali est organisé en trois formations :

  • La formation de la gestion de la carrière des magistrats
  • La formation des questions relatives à l’indépendance de la Magistrature
  • La formation disciplinaire

Fonctionnement

Le Conseil dispose d’un secrétariat permanent.

Le CSM se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an et en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande de la majorité de ses membres.

Les décisions du CSM sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.