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Documents officiels

• Conseil supérieur de la justice de Belgique
  • Guide pour les magistrats - Principes, valeurs et qualités
  • Rapport annuel 2020
  • La crise COVID-19 : L'impact sur le justiciable et l'approche de l'ordre judiciaire : au sein des tribunaux de première instance, des parquets, du collège des cours et tribunaux et du collège des ministère public
• Conseil supérieur de la magistrature du Bénin
  • Loi No 2001-35 du 21 février 2003 portant Statut de la Magistrature en République du Bénin
  • Loi no 2018.02 du 2 juillet 2018 modifiont et complétant la loi organique no 94-027 du l8 mars 1999 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature
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• Conseil supérieur de la magistrature du Burkina Faso
  • Décret no 2018-0798 près promulguant la loi organique no 032-2018/AN du 26 juillet 2018 portant composition, organisation, attributons et fonctionnement du Conseil d'État et procédure applicable devant lui
• Conseil canadien de la magistrature du Canada
  • Principes de déontologie judiciaire
  • Loi sur les juges
• Conseil supérieur de la magistrature de France
  • Recueil des obligations déontologiques des magistrats
  • Articles 64 et 65 de la Constitution de la République
  • Avis au garde des Sceaux sur la liberté d'expression des magistrats et sa conciliation avec l'obligation de réserve
• Conseil supérieur de la magistrature de la République de Guinée
  • Loi no 2015/019/an portant organisation judiciaire en République de Guinée
• Conseil supérieur du pouvoir judiciaire de Haïti
  • Loi portant statut de la magistrature
• Conseil supérieur de la magistrature du Liban
  • Guide des obligations et de déontologie des magistrats
• Conseil supérieur de la magistrature de Madagascar
  • Code de déontologie des magistrats
  • Loi organique no 2007-039 du 14 janvier 2008 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature
• Conseil de la magistrature du Québec
  • Code de déontologie de la magistrature
  • Code de déontologie des juges municipaux du Québec
  • Guide des médias sociaux pour les juges
  • Les exigences de la laïcité au Québec
  • 40 ans de déontologie judiciaire au Québec
• Conseil supérieur de la magistrature de la République démocratique du Congo
  • Loi organique no 06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats telle que modifiée et complétée par la loi organique no 15/014 du 1er août 2015
  • Loi organique no 08/013 du 5 ooût 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature
• Conseil supérieur de la magistrature de la République centrafricaine
  • Loi N°09.011 du 08 août 2009, Modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°97.031 du 10 mars 1997 portant Organisation et Fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.
• Conseil supérieur de la magistrature du Sénégal
  • Décret no 2016-1798 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale duprojet de loi portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature
  • Loi organique no 92.27 du 30 mai 1992 portant statut des magistrats
• Conseil supérieur de la magistrature du Togo
  • Loi organique no 97-04 portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature

Informations générales

• Conseil supérieur de la magistrature du Burkina Faso
  • Informations générales
• Conseil supérieur de la magistrature de la République de Guinée
  • Informations générales
  • Organisation judiciaire de la République de Guinée
• Conseil supérieur de la magistrature du Liban
  • L'indépendance de la magistrature au Liban
• Conseil supérieur de la magistrature de Madagascar
  • Informations générales
• Conseil supérieur de la magistrature du Québec
  • Loi sur les tribunaux judiciaires