Membres du RFCMJ


Conseil supérieur de la magistrature de la République arabe d’Égypte


Membres

LA PRÉSIDENCE

Le Conseil supérieur de la magistrature égyptien est présidé par le président de la Cour de cassation.

Le titulaire actuel est M. Ahmed Gamal Eldine Abdem Latif.

COMPOSITION DU CONSEIL

Outre le président de la Cour de Cassation, le conseil est composé des titulaires des fonctions suivantes:

  • Le président de la Cour d’appel du Caire ;
  • Le procureur général ;
  • Les deux plus anciens vice-présidents de la Cour de cassation ;
  • Les deux plus anciens présidents des autres Cours d’appel.

Mission

Le Conseil a la compétence d’examiner toutes les affaires de la magistrature, des juges et des membres du Parquet Général. Aucune loi concernant la jurisprudence ou le Parquet général ne peut être promulguée sans avoir recours au Conseil.

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