Documents internationaux

Informations générales

• Indépendance judiciaire
  • Luc Huppé, Les déclarations de principes internationales relatives à l'indépendance judiciaire, Les Cahiers du Droit
  • Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme - Les conseils supérieurs de la magistrature : Quelles réformes pour un pouvoir judiciaire indépendant?
• Prééminence du droit - Conseil de l'Europe
  • Rapport sur la prééminence du droit

Documents officiels

• Déontologie judiciaire - ONU
  • Les principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire
  • Commentaires sur les Principes de Bengalore sur la déontologie judiciaire