Lors de l’assemblée générale tenue à Paris le 17 novembre 2023, les membres ont adopté la résolution suivante : Le RFCMJ décide de constituer un groupe de travail chargé d’élaborer un rapport portant sur l’indépendance des conseils de justice. Ce groupe a pour mission de dresser un état des lieux parmi ses membres, de dégager, à partir des principes d’indépendance et d’impartialité, les qualités d’un conseil de justice et de faire rapport en novembre 2024. Coordonné par le secrétaire général et grâce au support de l’OIF, le groupe est autorisé à retenir les services d’un ou de chercheurs.