Un nouveau groupe de travail sur l’indépendance des conseils de justice

Lors de l’assemblée générale tenue à Paris le 17 novembre 2023, les membres ont adopté la résolution suivante : Le RFCMJ décide de constituer un groupe de travail chargé d’élaborer un rapport portant sur l’indépendance des conseils de justice. Ce groupe a pour mission de dresser un état des lieux parmi ses membres, de dégager, à partir des principes d’indépendance et d’impartialité, les qualités d’un conseil de justice et de faire rapport en novembre 2024. Coordonné par le secrétaire général et grâce au support de l’OIF, le groupe est autorisé à retenir les services d’un ou de chercheurs. 

Capsules vidéo : Le perfectionnement du magistrat : une obligation déontologique?

Le 17 novembre dernier, le RFCMJ a lancé une capsule introductive et 3 capsules vidéo qui portent sur le perfectionnement du magistrat. Elles s’intitulent « Le perfectionnement du magistrat : une obligation déontologique ». D’une durée moyenne de 17 minutes chacune, ces 3 capsules et la capsule introductive de près de 5 minutes se retrouvent dans la section « documentation ».

Le colloque de 2023

Le 16 novembre 2023, les membres du RFCMJ ont tenu leur colloque annuel sur le thème de « L’indépendance des conseils de justice » dans la Grand’chambre de la Cour de cassation à Paris.

Après un premier regard posé à l’aide d’experts sur la situation qui prévaut en Afrique, au Canada et en Europe, les participants ont échangé sur les problématiques communes, les perspectives de solutions et sur le rôle et la place du RFCMJ dans la défense de l’indépendance des conseils de justice. Un rapport synthèse des travaux sera disponible prochainement.

Réseau Francophone des Conseils de la Magistrature Judiciaire à la Cour de Cassation. Paris, le 16.11.2023.

Présidence du RFCMJ

À l’occasion de l’assemblée générale des membres du RFCMJ qui s’est tenue à Paris le 17 novembre dernier, c’est le CSM de France qui a été élu à la présidence. C’est dire que le Premier président de la Cour de cassation, Président de la formation plénière et Président de la formation compétente à l’égard des magistrats du siège, M. Christophe Soulard et le Procureur général près la Cour de cassation, Président suppléant de la formation plénière et Président de la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet, M. Rémy Heitz, assument la présidence du RFCMJ pour une période de 2 ans.

L’indépendance de la magistrature au Liban

Note pour une allocution prononcée à Gatineau (Canada) en octobre 2022, lors du colloque de la magistrature du Québec et du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire, par M. Rodny Daou, magistrat rattaché au Secrétariat du Conseil supérieur de la magistrature, juge unique à Beyrouth et enseignant à la Faculté de Droit de l’USEK. Pour lire le texte, cliquez ici.

Rencontre du Bureau du RFCMJ le 20 mars 2023 à Paris

Le 20 mars 2023, le bureau du RFCMJ s’est réuni à Paris. À cette occasion, les membres ont notamment fait un bilan des dernières activités et ils ont préparé la prochaine rencontre des membres du réseau qui se tiendra à Paris en novembre 2023. Les conseils membres du Bureau proviennent du Sénégal, de la France, du Liban et du Québec.

Participation du secrétaire général du Réseau au Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie

La 7e édition des Journées des Réseaux institutionnels de la Francophonie (RIF) se sont déroulées les 27 et 28 septembre dernier à Paris. À cette occasion, le secrétaire général du Réseau, M. André Ouimet, a fait une intervention ayant pour titre : La formation initiale et continue des magistrats : éthique et déontologie. M. Georges Bergougnous, du Conseil supérieur de la magistrature de France et M. Rodny Daou, du Conseil supérieur de la magistrature du Liban, ont aussi participé à distance à cette activité.

Le Conseil canadien de la magistrature publie une nouvelle version des « Principes de déontologie judiciaire »

Le Conseil canadien de la magistrature a publié le 9 juin 2021 des nouveaux Principes de déontologie judiciaire, révisés et modernisés, qui font suite à quatre ans de travail et de consultations sans précédent auprès de la communauté judiciaire et du public.