Aux documents déjà accessibles sur le site internet du RFCMJ, apparait aujourd’hui le document suivant : Guide des obligations et de déontologie des magistrats. Ce document, qui contient les textes de loi et les règles en vigueur et qui s’adresse aux magistrats libanais s’ajoutent à la documentation fournie aux membres du RFCMJ. Pour le consulter, cliquer ici.
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Note pour une allocution prononcée à Gatineau (Canada) en octobre 2022, lors du colloque de la magistrature du Québec et du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire, par M. Rodny Daou, magistrat rattaché au Secrétariat du Conseil supérieur de la magistrature, juge unique à Beyrouth et enseignant à la Faculté de Droit de l’USEK. Pour lire le texte, cliquez ici.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE – POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
Les graves difficultés qui secouent le Liban depuis quelques années, entraînent une crise institutionnelle profonde. Celle-ci est le prétexte d’actions qui portent atteinte à l’indépendance de la magistrature. Ces actions ont amené le Premier Président de la Cour de cassation à sortir de sa réserve pour rappeler les principes constitutionnels qui gouvernent l’indépendance de la magistrature.
Dans ce contexte difficile, le Premier Président de la Cour de cassation du Liban et Président du Conseil de la magistrature, M. Souheil Abboud, doit défendre le pouvoir judiciaire.
Réunis en assemblée générale à Gatineau, au Québec, Canada, le 28 octobre 2022, les membres du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire (RFCMJ) expriment leur solidarité et leur soutien moral au président du Conseil supérieur de la magistrature libanaise, l’un des membres fondateurs et actifs du RFCMJ, dont la compétence fondamentale est de veiller au bon fonctionnement, à la dignité et à l’indépendance de la magistrature.
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À propos du RFCMJ :
Le Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire, aussi connu sous son acronyme RFCMJ, fédère les institutions qui ont compétence en matière de déontologie judiciaire dans les pays francophones. Il favorise la coopération en privilégiant l’échange d’informations, d’expériences et de connaissances.
Source :
André Ouimet, secrétaire général du RFCMJ
inforeseau@cm.gouv.qc.ca
COMMUNIQUÉ DE PRESSE – POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
À la suite de l’explosion survenue au port de Beyrouth le 4 août 2020, le monde entier a exprimé sa solidarité envers le peuple libanais.
Depuis, au-delà de la fragilisation des institutions judiciaires libanaises, l’actualité démontre que le juge Tarek Bitar en charge de l’enquête relative à cette explosion subit des pressions, des attaques personnelles ainsi que des menaces.
Ces actions, qui portent atteinte à l’indépendance de la magistrature, mettent à mal l’État de droit. Le Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire (RFCMJ) exprime sa solidarité et son soutien moral aux magistrats libanais, particulièrement au juge Bitar, ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature libanaise l’un des membres fondateurs et actifs du RFCMJ, dont la compétence fondamentale est de veiller au bon fonctionnement, à la dignité et à l’indépendance de la magistrature.
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À propos du RFCMJ :
Le Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire, aussi connu sous son acronyme RFCMJ, fédère les institutions qui ont compétence en matière de déontologie judiciaire dans les pays francophones. Il favorise la coopération en privilégiant l’échange d’informations, d’expériences et de connaissances.
Source :
André Ouimet, secrétaire général du RFCMJ
inforeseau@cm.gouv.qc.ca
C’est en octobre 2019 que Monsieur Souheil Abboud a été nommé Premier président de la Cour de cassation et président du Conseil supérieur de la magistrature du Liban.
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