Avis du CSM de France au garde des sceaux sur la liberté d’expression des magistrats et sa conciliation avec l’obligation de réserve. Pour le consulter, cliquer ici.
Catégorie : France
Présidence du RFCMJ
À l’occasion de l’assemblée générale des membres du RFCMJ qui s’est tenue à Paris le 17 novembre dernier, c’est le CSM de France qui a été élu à la présidence. C’est dire que le Premier président de la Cour de cassation, Président de la formation plénière et Président de la formation compétente à l’égard des magistrats du siège, M. Christophe Soulard et le Procureur général près la Cour de cassation, Président suppléant de la formation plénière et Président de la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet, M. Rémy Heitz, assument la présidence du RFCMJ pour une période de 2 ans.
Rémi Heitz, nouveau procureur général près la Cour de Cassation.
Monsieur Heitz succède à Monsieur François Molens. Il préside la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats de parquet. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Christophe Soulard, nouveau président du Conseil supérieur de la magistrature de France
Le 18 juillet 2022, Monsieur Christophe Soulard a été installé dans ses fonctions de Premier président de la Cour de cassation, prenant de ce fait la présidence de la formation plénière du Conseil Supérieur de la Magistrature ainsi que sa formation compétente à l’égard des magistrats du siège. Il succède à Chantal Arens qui aura eu à cœur de porter au plus haut niveau d’exigence le fonctionnement du Conseil.
Le Conseil supérieur de la magistrature de France publie son Rapport d’activité 2020
Outre un bilan quantitatif des activités du Conseil, le rapport se concentre particulièrement sur la question de l’indépendance de l’autorité judiciaire, après une année 2020 ayant nécessité une mobilisation toute particulière au titre de cette mission constitutionnelle au cœur des attributions du Conseil supérieur de la magistrature.
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Le Conseil supérieur de la magistrature de France publie un Avis au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats
Le 17 février 2021, le président de la République a saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’une demande d’avis, en vertu de l’article 65 de la Constitution, sur la double problématique de la responsabilité et de la protection des magistrats.
En réponse, le Conseil a formulé trente propositions autour de quatre objectifs : placer la déontologie au cœur de la fonction de magistrat, favoriser la détection des manquements disciplinaires, améliorer le déroulement des poursuites disciplinaires et l’échelle des sanctions et renforcer la protection personnelle et fonctionnelle des magistrats.
Avis au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats