Le Conseil supérieur de la magistrature de France publie son Rapport d’activité 2020

Outre un bilan quantitatif des activités du Conseil, le rapport se concentre particulièrement sur la question de l’indépendance de l’autorité judiciaire, après une année 2020 ayant nécessité une mobilisation toute particulière au titre de cette mission constitutionnelle au cœur des attributions du Conseil supérieur de la magistrature.

Pour le consulter, cliquez ici.

Le Conseil supérieur de la magistrature de France publie un Avis au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats

Le 17 février 2021, le président de la République a saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’une demande d’avis, en vertu de l’article 65 de la Constitution, sur la double problématique de la responsabilité et de la protection des magistrats.

En réponse, le Conseil a formulé trente propositions autour de quatre objectifs : placer la déontologie au cœur de la fonction de magistrat, favoriser la détection des manquements disciplinaires, améliorer le déroulement des poursuites disciplinaires et l’échelle des sanctions et renforcer la protection personnelle et fonctionnelle des magistrats.

Avis au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats

Synthèse et recommandations

Inscription au colloque