Lors de l’assemblée annuelle du RFCMJ, qui s’est déroulée le 28 octobre 2022 à Gatineau (Canada), les pays membres ont accepté à l’unanimité la candidature du Conseil supérieur de la magistrature de la Roumanie, qui devient ainsi le 23e pays membre du RFCMJ.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Les graves difficultés qui secouent le Liban depuis quelques années, entraînent une crise institutionnelle profonde. Celle-ci est le prétexte d’actions qui portent atteinte à l’indépendance de la magistrature.  Ces actions ont amené le Premier Président de la Cour de cassation à sortir de sa réserve pour rappeler les principes constitutionnels qui gouvernent l’indépendance de […]

Le 18 juillet 2022, Monsieur Christophe Soulard a été installé dans ses fonctions de Premier président de la Cour de cassation, prenant de ce fait la présidence de la formation plénière du Conseil Supérieur de la Magistrature ainsi que sa formation compétente à l’égard des magistrats du siège. Il succède à Chantal Arens qui aura […]

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – POUR DIFFUSION IMMÉDIATE À la suite de l’explosion survenue au port de Beyrouth le 4 août 2020, le monde entier a exprimé sa solidarité envers le peuple libanais. Depuis, au-delà de la fragilisation des institutions judiciaires libanaises, l’actualité démontre que le juge Tarek Bitar en charge de l’enquête relative à cette […]

La 7e édition des Journées des Réseaux institutionnels de la Francophonie (RIF) se sont déroulées les 27 et 28 septembre dernier à Paris. À cette occasion, le secrétaire général du Réseau, M. André Ouimet, a fait une intervention ayant pour titre : La formation initiale et continue des magistrats : éthique et déontologie. M. Georges […]