Monsieur Mahamadou Mansour MBAYE a été nommé Premier président de la Cour suprême du Sénégal en remplacement de Monsieur Ciré Aly BA, admis à faire valoir ses droits à la retraite. De plus, Monsieur Jean Louis Paul TOUPANE, précédemment Président de Chambre doyen, a été nommé Procureur général près la Cour suprême.

Avis du CSM de France au garde des sceaux sur la liberté d’expression des magistrats et sa conciliation avec l’obligation de réserve. Pour le consulter, cliquer ici.

Aux documents déjà accessibles sur le site internet du RFCMJ, apparait aujourd’hui le document suivant : Guide des obligations et de déontologie des magistrats. Ce document, qui contient les textes de loi et les règles en vigueur et qui s’adresse aux magistrats libanais s’ajoutent à la documentation fournie aux membres du RFCMJ.    Pour le consulter, […]

Lors de l’assemblée générale tenue à Paris le 17 novembre 2023, les membres ont adopté la résolution suivante : Le RFCMJ décide de constituer un groupe de travail chargé d’élaborer un rapport portant sur l’indépendance des conseils de justice. Ce groupe a pour mission de dresser un état des lieux parmi ses membres, de dégager, à […]

Le 17 novembre dernier, le RFCMJ a lancé une capsule introductive et 3 capsules vidéo qui portent sur le perfectionnement du magistrat. Elles s’intitulent « Le perfectionnement du magistrat : une obligation déontologique ». D’une durée moyenne de 17 minutes chacune, ces 3 capsules et la capsule introductive de près de 5 minutes se retrouvent dans la section […]