Avis du CSM de France au garde des sceaux sur la liberté d’expression des magistrats et sa conciliation avec l’obligation de réserve. Pour le consulter, cliquer ici.

Aux documents déjà accessibles sur le site internet du RFCMJ, apparait aujourd’hui le document suivant : Guide des obligations et de déontologie des magistrats. Ce document, qui contient les textes de loi et les règles en vigueur et qui s’adresse aux magistrats libanais s’ajoutent à la documentation fournie aux membres du RFCMJ.    Pour le consulter, […]

Lors de l’assemblée générale tenue à Paris le 17 novembre 2023, les membres ont adopté la résolution suivante : Le RFCMJ décide de constituer un groupe de travail chargé d’élaborer un rapport portant sur l’indépendance des conseils de justice. Ce groupe a pour mission de dresser un état des lieux parmi ses membres, de dégager, à […]

Le 17 novembre dernier, le RFCMJ a lancé une capsule introductive et 3 capsules vidéo qui portent sur le perfectionnement du magistrat. Elles s’intitulent « Le perfectionnement du magistrat : une obligation déontologique ». D’une durée moyenne de 17 minutes chacune, ces 3 capsules et la capsule introductive de près de 5 minutes se retrouvent dans la section […]

Le 16 novembre 2023, les membres du RFCMJ ont tenu leur colloque annuel sur le thème de « L’indépendance des conseils de justice » dans la Grand’chambre de la Cour de cassation à Paris. Après un premier regard posé à l’aide d’experts sur la situation qui prévaut en Afrique, au Canada et en Europe, les participants ont […]