L’Assemblée Générale

L’Assemblée générale est l’instance suprême du Réseau. En font partie tous les membres du Réseau.


Le Bureau

Le Bureau exerce les pouvoirs qui sont prévus aux Statuts du Réseau (article 15).

Les membres du Bureau sont élus pour une période de 2 ans, renouvelable une fois par l’Assemblée générale parmi ses membres.

Il est composé des instances suivantes :

  • Conseil supérieur de la magistrature de France
  • Conseil supérieur de la magistrature du Liban
  • Conseil de la magistrature du Québec
  • Conseil supérieur de la magistrature du Sénégal

La Présidence

La présidence est assurée par messieurs Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin, du Conseil supérieur de la magistrature de France


Le Secrétariat Général

Comme stipulé à l’article 19 des Statuts du Réseau, le Secrétariat général exécute les décisions qui lui sont confiées par le Bureau et le président. Sur demande du président, il représente le Réseau. Il organise les réunions du Bureau et les assemblées générales, y assiste et assure la gestion administrative du Réseau.

Le Secrétariat général, tout comme le Réseau, a son siège à Québec. Me André Ouimet est le secrétaire général.


La Mission

Le Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire, aussi connu sous son acronyme RFCMJ, fédère les institutions qui ont compétence en matière de déontologie judiciaire dans les pays francophones. Il favorise la coopération en privilégiant l’échange d’informations, d’expériences et de connaissances.

L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) encourage la mise en place de ces espaces de coopération professionnalisée entre institutions de compétences similaires, qui se traduit par la création de réseaux institutionnels.

Ainsi, un partenariat étroit unit l’Organisation internationale de la Francophonie, à travers la Direction de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme, et le Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire.

Il est l’un des seize réseaux institutionnels que compte la Francophonie dans les secteurs du droit et de la justice.


Les Objectifs

  • Partager les savoirs et les expériences
  • Favoriser une réflexion commune
  • Constituer un pôle d’expertise international
  • Initier et soutenir des projets de coopération

 

Des membres de partout dans le monde Devenir membre