Avis au lecteur

Cette fiche contient les informations que le Réseau possède au sujet du Conseil de la magistrature. Les informations manquantes seront ajoutées lorsqu’elles seront disponibles.

Conseil supérieur de la magistrature du Sénégal

Le Conseil de la magistrature est présidé par le Président de la République. Le garde des sceaux, ministre de la justice, est vice-président du Conseil.

 

Sont membres de droit du Conseil : le premier président de la Cour suprême et le premier président de la Cour d’appel.

 

Le Conseil comprend en outre cinq membres nommés par décret pour quatre ans :

  • Deux présidents de section ou conseillers à la Cour suprême
  • Un magistrat du siège de la Cour d’appel
  • Un magistrat du siège des tribunaux
  • Un juge de paix

Membre(s)

Le président :  

 

Mode de désignation :

Membres actuels :

 

Mission

Nomination :

Nombre de magistrats dans le pays :

 

Compétence du Conseil

 

 

 

Discipline :

Mode de saisine du Conseil :

 

Système de plaintes des justiciables :

 

 

Missions transversales :

 

Relations avec les juridictions :

 

Relations internationales :

Fonctionnement

 

Organisation des travaux du Conseil

Structure des séances : (travail sur dossiers, sur auditions;

Fréquence des séances :

Forme de restitution des avis du Conseil…

 

Description des moyens alloués :

 

Budget

 

Personnel (nombre de personnes; composition du secrétariat général, désignation et titulaires actuels…)

Des membres de partout dans le monde Devenir membre