Avis au lecteur

Cette fiche contient les informations que le Réseau possède au sujet du Conseil de la magistrature. Les informations manquantes seront ajoutées lorsqu’elles seront disponibles.

Haut Conseil de la magistrature de la Principauté de Monaco

Membre(s)

Le président :  

Mode de désignation :

Membres actuels :

 

Mission

Nomination :

Nombre de magistrats dans le pays :

 

Compétence du Conseil

 

 

 

Discipline :

Mode de saisine du Conseil :

 

Système de plaintes des justiciables :

 

 

Missions transversales :

 

Relations avec les juridictions :

 

Relations internationales :

Fonctionnement

 

Organisation des travaux du Conseil

Structure des séances : (travail sur dossiers, sur auditions;

Fréquence des séances :

Forme de restitution des avis du Conseil…

 

Description des moyens alloués :

 

Budget

 

Personnel (nombre de personnes; composition du secrétariat général, désignation et titulaires actuels…)

S'inscrire au Colloque

Faire une demande d'inscription

Des membres de partout dans le monde Devenir membre