Avis au lecteur

Cette fiche contient les informations que le Réseau possède au sujet du Conseil de la magistrature. Les informations manquantes seront ajoutées lorsqu’elles seront disponibles.

Conseil supérieur de la magistrature de la Mauritanie

drapeau Mauritanie

Mauritanie

M. Yahefdhou Ould Mohammed Youssef

Le Conseil supérieur de la Magistrature est présidé par Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la magistrature

Membre(s)

Le président : M. Mohamed Ould Abdel Aziz

 

Mode de désignation : en fonction du statut

 

Membres actuels :

 

Mission

Nomination :

Nombre de magistrats dans le pays :

 

Compétence du Conseil

 

 

 

Discipline :

Mode de saisine du Conseil :

 

Système de plaintes des justiciables :

 

 

Missions transversales :

 

Relations avec les juridictions :

 

Relations internationales :

Fonctionnement

 

Organisation des travaux du Conseil

Structure des séances : (travail sur dossiers, sur auditions;

Fréquence des séances :

Forme de restitution des avis du Conseil…

 

Description des moyens alloués :

 

Budget

 

Personnel (nombre de personnes; composition du secrétariat général, désignation et titulaires actuels…)

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