Avis au lecteur

Cette fiche contient les informations que le Réseau possède au sujet du Conseil de la magistrature. Les informations manquantes seront ajoutées lorsqu’elles seront disponibles.

Conseil supérieur du pouvoir judiciaire du Maroc

drapeau Maroc

Ministère de la Justice, Rabat, Maroc

M. Fissel Chauki
M. Abdelilah Lahkim Bennani

Le Conseil Supérieur de la Magistrature  est composé de seize (16) membres. Sont membres du Conseil Supérieur de la Magistrature :

  • Neuf (9) magistrats élus par leurs pairs pour une durée de cinq (5) ans
  • Le Président de la Cour Suprême
  • Deux (2) avocats désignés par l’ordre des avocats de Rabat pour une durée de cinq (5) ans
  • Un député et un sénateur pour une durée de cinq (5) ans
  • Le Premier Ministre
  • Une personne désignée par le Monarque pour une durée de cinq (5) ans

Membre(s)

Le président : le Premier Ministre

 

Mode de désignation : en fonction du statut

 

Membres actuels :

 

Mission

Nomination :

Nombre de magistrats dans le pays :

 

Compétence du Conseil

 

 

 

Discipline :

Mode de saisine du Conseil :

 

Système de plaintes des justiciables :

 

 

Missions transversales :

 

Relations avec les juridictions :

 

Relations internationales :

Fonctionnement

 

Organisation des travaux du Conseil

Structure des séances : (travail sur dossiers, sur auditions;

Fréquence des séances :

Forme de restitution des avis du Conseil…

 

Description des moyens alloués :

 

Budget

 

Personnel (nombre de personnes; composition du secrétariat général, désignation et titulaires actuels…)

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