Avis au lecteur

Cette fiche contient les informations que le Réseau possède au sujet du Conseil de la magistrature. Les informations manquantes seront ajoutées lorsqu’elles seront disponibles.

Conseil supérieur de la magistrature de la République du Mali

drapeau Mali

Bamako, Mali

M. Nouhoum Tapily

Composition :

Le Conseil Supérieur de la Magistrature est présidé par le Président de la République sauf lorsqu’il siège en formation disciplinaire.

 

Le ministre de la Justice en est le Vice-président.

 

Ajoutons que le Conseil supérieur de la Magistrature est organisé en trois formations :

-        La formation de la gestion de la carrière des magistrats

-        La formation des questions relatives à l’indépendance de la Magistrature

-        La formation disciplinaire

Le Conseil a un mandat de trois (3) ans renouvelable une seule fois.

 

Membre(s)

Le président :  

 

Mode de désignation :  

 

Membres actuels :

 

Mission

Nomination :

Nombre de magistrats dans le pays :

 

Compétence du Conseil

 

 

 

Discipline :

Mode de saisine du Conseil :

 

Système de plaintes des justiciables :

 

 

Missions transversales :

 

Relations avec les juridictions :

 

Relations internationales :

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