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Cette fiche contient les informations que le Réseau possède au sujet du Conseil de la magistrature. Les informations manquantes seront ajoutées lorsqu’elles seront disponibles.

Conseil supérieur de la magistrature du Liban

Le Conseil supérieur de la magistrature se compose de dix magistrats désignés pour la plupart par le pouvoir exécutif. Avant la réforme no 389 du 21 décembre 2001, l’article 2 de la loi 1983 accordait à l’exécutif le pouvoir de nommer les dix membres du Conseil. La réforme a introduit le principe d’élection de deux membres du Conseil, faisant suite à une disposition déjà contenue dans les accords de Taëf selon laquelle « certains membres du Conseil doivent être élus par les juges afin de renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire ». Trois autres membres du Conseil sont nommés en vertu de la fonction qu’ils occupent par décret pris en Conseil des ministres. Il s’agit du président de la Cour de cassation, qui est le président du Conseil, du procureur général près de la Cour de cassation et du président du comité d’inspection judiciaire. Les autres membres sont des magistrats nommés par décret pris sur proposition du ministre de la Justice.

Membre(s)

Le président : Jean Fahed

 

Mode de désignation : Premier président de la Cour de cassation du Liban

 

Membres actuels :

 

Mission

Nomination :

Nombre de magistrats dans le pays :

 

Compétence du Conseil

Recrutement des juges

Promotion et affectation des juges

 

 

Discipline :

Mode de saisine du Conseil :

 

Système de plaintes des justiciables :

 

 

 

Missions transversales :

 

Relations avec les juridictions :

 

Relations internationales :

Fonctionnement

 

Organisation des travaux du Conseil

Structure des séances : (travail sur dossiers, sur auditions;

Fréquence des séances :

Forme de restitution des avis du Conseil…

 

Description des moyens alloués :

 

Budget

 

Personnel (nombre de personnes; composition du secrétariat général, désignation et titulaires actuels…)

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