Avis au lecteur

Cette fiche contient les informations que le Réseau possède au sujet du Conseil de la magistrature. Les informations manquantes seront ajoutées lorsqu’elles seront disponibles.

Conseil supérieur du pouvoir judiciaire de Haïti

9 membres

Membre(s)

Le président : Me Jules Cantave

 

Mode de désignation :

Membres actuels :

  • Me Jules Cantave, président
  • Wendel Thélot Coq, vice-présidente
  • Thiers Malette
  • Max Elibert
  • Noé Pierre Louis Massillon
  • Clamé-Ocnam Daméus
  • Jean Etienne Mercier
  • Dilia Lemaire
  • Patrice Cadet

 

Mission

Nomination :

Nombre de magistrats dans le pays :

 

Compétence du Conseil

 

 

 

Discipline :

Mode de saisine du Conseil :

 

Système de plaintes des justiciables :

Le mandat du CSPJ consiste en l’administration des Cours et des Tribunaux, l’établissement de contrôle de la discipline des juges et du personnel des juridictions judiciaires.

 

 

Missions transversales :

 

Relations avec les juridictions :

 

Relations internationales :

Fonctionnement

 

Organisation des travaux du Conseil

Structure des séances : (travail sur dossiers, sur auditions;

Fréquence des séances :

Forme de restitution des avis du Conseil…

 

Description des moyens alloués :

 

Budget

 

Personnel (nombre de personnes; composition du secrétariat général, désignation et titulaires actuels…)

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