Avis au lecteur

Cette fiche contient les informations que le Réseau possède au sujet du Conseil de la magistrature. Les informations manquantes seront ajoutées lorsqu’elles seront disponibles.

Conseil supérieur de la magistrature de la République de Guinée

17 membres au total. Le président de la République est le Président du Haut conseil supérieur de la magistrature.

Membre(s)

Les présidents :

 

 

Mode de désignation :

 

Membres actuels :

 

Mission

Nomination :

Nombre de magistrats dans le pays :

 

Compétence du Conseil

La gestion de la carrière des magistrats du siège et du parquet.

 

 

Discipline :

Mode de saisine du Conseil :

 

Système de plaintes des justiciables :

La mission disciplinaire à l’égard des magistrats

 

Déontologie :

Existe-t-il un code de déontologie?

 

Existe-t-il un service d’aide aux magistrats?

La mission consultative auprès du Président de la République dans l’exercice du droit de grâce.

 

Missions transversales :

 

Relations avec les juridictions :

 

Relations internationales :

Fonctionnement

 

Organisation des travaux du Conseil

Structure des séances : (travail sur dossiers, sur auditions;

Fréquence des séances :

Forme de restitution des avis du Conseil…

 

Description des moyens alloués :

 

Budget

 

Personnel (nombre de personnes; composition du secrétariat général, désignation et titulaires actuels…)

S'inscrire au Colloque

Faire une demande d'inscription

Des membres de partout dans le monde Devenir membre