Avis au lecteur

Cette fiche contient les informations que le Réseau possède au sujet du Conseil de la magistrature. Les informations manquantes seront ajoutées lorsqu’elles seront disponibles.

Conseil de la magistrature de l’Équateur

Président actuel :

  • Gustavo Jalkh Röben

Mission

Nomination :

Nombre de magistrats sous la compétence du Conseil :

Discipline :

Mode de saisine du Conseil :

Système de plaintes des justiciables :

 

 

Déontologie :

Existe-t-il un code de déontologie?

Existe-t-il un service d’aide aux magistrats?

 

Missions transversales : 

Relations avec les juridictions :

Relations internationales :

Fonctionnement

Organisation des travaux du Conseil

Description des moyens alloués :

Budget

Personnel (nombre de personnes; composition du secrétariat général, désignation et titulaires actuels…)

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