Avis au lecteur

Cette fiche contient les informations que le Réseau possède au sujet du Conseil de la magistrature. Les informations manquantes seront ajoutées lorsqu’elles seront disponibles.

Conseil supérieur de la magistrature de la République arabe d’Égypte

Le Conseil supérieur de la magistrature égyptien est présidé par un magistrat, le Président de la Cour de cassation. Ses autres membres sont le Président de la Cour d’appel du Caire, le Procureur général, les deux plus anciens vice-présidents de la Cour de cassation et les deux plus anciens présidents des autres Cours d’appel (art. 77 bis de la loi no 35 de 1984).

Mission

Nomination :

Nombre de magistrats sous la compétence du Conseil :

 

Discipline :

Mode de saisine du Conseil :

Système de plaintes des justiciables :

 

Déontologie :

Existe-t-il un code de déontologie?

 

Existe-t-il un service d’aide aux magistrats?

 

Missions transversales :

Relations avec les juridictions :

Relations internationales :

Fonctionnement

Organisation des travaux du Conseil

 

Structure des séances : (travail sur dossiers, sur auditions;

 

Fréquence des séances :

 

Forme de restitution des avis du Conseil…

 

Description des moyens alloués :

Budget

 

Personnel (nombre de personnes; composition du secrétariat général, désignation et titulaires actuels…)

S'inscrire au Colloque

Faire une demande d'inscription

Des membres de partout dans le monde Devenir membre