Avis au lecteur

Cette fiche contient les informations que le Réseau possède au sujet du Conseil de la magistrature. Les informations manquantes seront ajoutées lorsqu’elles seront disponibles.

Conseil supérieur de la magistrature du Burkina Faso

Le président du Faso est le Président du Conseil supérieur de la magistrature. Le garde des sceaux, ministre de la justice en est le vice-président

Mission

Nomination :

Nombre de magistrats sous la compétence du Conseil :

Le Conseil supérieur de la magistrature fait des propositions sur les nominations et les affectations des magistrats du siège de la Cour de cassation, du Conseil d’État et de la Cour des comptes et sur celles des premiers présidents des cours d’appel.

Il donne son avis sur les propositions du ministre de la justice, relatives aux nominations des autres magistrats du siège. Les magistrats du parquet sont nommés et affectés sur proposition du ministre de la justice.

Discipline :

Mode de saisine du Conseil :

 

Système de plaintes des justiciables :

Déontologie :

Existe-t-il un code de déontologie?

Existe-t-il un service d’aide aux magistrats?

Le Conseil supérieur de la magistrature donne son avis sur toute question concernant l’indépendance de la magistrature et sur l’exercice du droit de grâce. Une loi organique fixe l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature

Missions transversales :

Relations avec les juridictions :

Relations internationales :

Fonctionnement

Organisation des travaux du Conseil
Structure des séances : (travail sur dossiers, sur auditions;

Fréquence des séances :

 

Forme de restitution des avis du Conseil…

Description des moyens alloués :

Budget

Personnel (nombre de personnes; composition du secrétariat général, désignation et titulaires actuels…)

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