Demande d'admission d'un membre

Conditions d’admission au Réseau

Selon les statuts constituant le Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire, les conditions d’admission sont édictées comme suit :

5.1 Peuvent être membres du Réseau les conseils créés par les États et gouvernements ayant en partage le français et qui concourent à l’indépendance de la magistrature notamment en veillant au respect de la déontologie judiciaire.

5.2 Peut être invitée par le Bureau à participer aux travaux du réseau, en qualité d’observateur, toute organisation et institution intéressée aux objectifs poursuivis par le Réseau.

6.1 La qualité de membre du Réseau s’acquiert sur requête formulée auprès du président du Réseau. Elle se perd parle retrait notifié au président ou par la radiation.

Pouvoir de l’assemblée générale ordinaire

11.3 Décider de l’admission de nouveaux membres.

Pouvoir du Bureau du Réseau :

15.4 Instruit les demandes d’admission de nouveaux membres et les soumet à la décision de l’assemblée générale

 

Veuiller remplir les champs suivants pour faire votre demande afin de devenir membre ou observateur.

  

PDF,DOC,DOCX,TXT,XLS,XLSX (30 Mo)

Toute demande d’adhésion doit être accompagnée d’une copie de la loi, des statuts et règlements constituant le Conseil effectuant une demande.

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