L'indépendance de la magistrature et les technologies se conjuguent au futur

Le Réseau francophone des conseils de la magistrature judidiciaire a été créé au mois de novembre 2014 à Gatineau, au Québec. Conscient de la nécessité de faciliter les relations entre les Conseils ayant en partage la langue française afin de promouvoir des bonnes pratiques identifiées lors de leurs échanges, ce réseau a vocation à devenir un interlocuteur de référence, notamment en matière de déontologie et de discipline des magistrats.

Cette conférence permettra aux représentants des Conseils de la magistrature de s’informer et de réfléchir aux phénomènes présents, les médias sociaux, et ceux à venir comme les données ouvertes (open data) et la justice prédictive. Tous ces phénomènes sont-ils susceptibles d’affecter le respect du principe fondamental d’indépendance de la Justice? Les conseils de la magistrature doivent-ils prendre part aux débats qu’ils provoquent?

Organisé à Dakar les 7 et 8 novembre 2017 et destiné à accueillir un large public, composé de membres des Conseils de la magistrature, d’universitaires, de magistrats et de représentants des institutions internationales, ce colloque devrait permettre de présenter les enjeux relatifs à ces questions, nourrir la discussion et, possiblement, tracer des voies de solutions. 

Vidéo d'introduction

 

Horaire et programmation

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Discours d'ouverture

Mot d'accueil par Monsieur Mamadou Badio Camara, premier président de la Cour suprême du Sénégal.

Discours de Monsieur Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation, président de la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente pour les magistrats du siège.

Discours de Monsieur Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation et président de la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du parquet.

Mot de Monsieur Luc Briard, Premier conseiller à l'Ambassade de France au Sénégal. 

Mot de Monsieur Michel Carrié, Représentant de l'Organisation internationale de la francophonie.

Mot de Monsieur Ismaila Madior Fall, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Vice-président du CSM du Sénégal. 

10:00
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10:45
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Les médias sociaux: une grande séduction

Les médias sociaux prennent une place importante dans le quotidien de nombreuses personnes. Le magistrat peut-il se laisser séduire par l’attrait que suscitent ces technologies? Celles-ci présentent-elles des risques quant à son utilisation par le magistrat?

Table ronde
Modératrice : Mme Soraya Amrani-Mekki Professeure à l'Université Paris Ouest-Nanterre-La défense, Membre du Conseil supérieur de la magistrature de France.

Intervenants : Monsieur Jean Fahed, Premier président de la Cour de cassation du Liban, Madame Lucie Rondeau, Présidente du Conseil de la magistrature du Québec et juge en chef de la Cour du Québec et Monsieur Amadou Top, Président de l'Observatoire sur les Systèmes d'Information, les Réseaux et les Inforoutes au Sénégal (OSIRIS). 

11:00
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13:00

dîner

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Déjeuner des participants

 

 

 

13:00
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14:30
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La justice prédictive

Ici et là, on y voit poindre des expériences, des projets. Ceux-ci peuvent-ils mettre à mal l'indépendance de la magistrature? Les conseils de la magistrature devraient-ils intervenir? 

Table ronde

Modérateur: M. Demba Kandji, Premier président de la Cour d'appel de Dakar, et membres du CSM du Sénégal.

Intervenants: Mme Magali Clavie, Présidente du Conseil supérieur de la justice de la Belgique; Mme Laurette Randrianantenaina Lalaharinivo, magistrate, directrice générale des Affaires Judiciaires, des Études et des Réformes au ministère de la Justice de Madagascar; M. Karim Benyekhlef, Professeur à l'Université de Montréal et directeur du Laboratoire de cyberjustice. 

14:30
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17:30
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Réception

Réception à la Résidence de France à Dakar.

 

 

19:30
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21:30

5 à 7

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L'accessibilité aux jugements des tribunaux en ligne: le point et des interrogations

La mise en ligne des jugements suscite chez certains des interrogations quant à l’indépendance du magistrat. Doit-on le craindre? Des expériences concrètes pour en témoigner.

Table ronde
Modératrice: Madame Maguy Florestal, juge à la Cour d’appel de Port-au-Prince et directrice des études à l’École de la magistrature de Haïti.

Intervenants : M. Bruno Pireyre, Préside de chambre à la Cour de Cassation de France, M. Pierre Noreau, Professeur à l’Université de Montréal, M. Mademba Gueye, Secrétaire général du CSM du Sénégal.

 

 

09:30
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11:30
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Synthèse des travaux

Synthèse des travaux. Monsieur Sèdjro Axel-Luc Hountohotegbè, Professseur à l'Université de Sherbrooke.

11:30
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12:15
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Le Manuel de déoontologie des magistrats du Sénégal, le fruit d'une concertation

Intervenants: M. Demba Kandji, Premier président de la Cour d'appel de Dakar, membre du CSM du Sénégal; M. Jean-Marie Huet, Procureur général honoraire, prés la Cour d'appel à Aix-en-Provence, membre du CSM de France. 

11:45
-
12:30

dîner

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Assemblée générale du Réseau

 

 

 

12:30
-
13:30
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Déjeuner de clôture et sortie culturelle

 

 

 

13:30
-
16:00

5 à 7

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