Soutien du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire (RFCMJ) au Conseil supérieur de la magistrature du Liban et au juge Tarek Bitar

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

À la suite de l’explosion survenue au port de Beyrouth le 4 août 2020, le monde entier a exprimé sa solidarité envers le peuple libanais.

Depuis, au-delà de la fragilisation des institutions judiciaires libanaises, l’actualité démontre que le juge Tarek Bitar en charge de l’enquête relative à cette explosion subit des pressions, des attaques personnelles ainsi que des menaces.

Ces actions, qui portent atteinte à l’indépendance de la magistrature, mettent à mal l’État de droit. Le Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire (RFCMJ) exprime sa solidarité et son soutien moral aux magistrats libanais, particulièrement au juge Bitar, ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature libanaise l’un des membres fondateurs et actifs du RFCMJ, dont la compétence fondamentale est de veiller au bon fonctionnement, à la dignité et à l’indépendance de la magistrature.

-30-

À propos du RFCMJ :
Le Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire, aussi connu sous son acronyme RFCMJ, fédère les institutions qui ont compétence en matière de déontologie judiciaire dans les pays francophones. Il favorise la coopération en privilégiant l’échange d’informations, d’expériences et de connaissances.

Source :
André Ouimet, secrétaire général du RFCMJ
inforeseau@cm.gouv.qc.ca

Participation du secrétaire général du Réseau au Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie

La 7e édition des Journées des Réseaux institutionnels de la Francophonie (RIF) se sont déroulées les 27 et 28 septembre dernier à Paris. À cette occasion, le secrétaire général du Réseau, M. André Ouimet, a fait une intervention ayant pour titre : La formation initiale et continue des magistrats : éthique et déontologie. M. Georges Bergougnous, du Conseil supérieur de la magistrature de France et M. Rodny Daou, du Conseil supérieur de la magistrature du Liban, ont aussi participé à distance à cette activité.

Le Conseil supérieur de la magistrature de France publie son Rapport d’activité 2020

Outre un bilan quantitatif des activités du Conseil, le rapport se concentre particulièrement sur la question de l’indépendance de l’autorité judiciaire, après une année 2020 ayant nécessité une mobilisation toute particulière au titre de cette mission constitutionnelle au cœur des attributions du Conseil supérieur de la magistrature.

Pour le consulter, cliquez ici.

Le Conseil supérieur de la magistrature de France publie un Avis au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats

Le 17 février 2021, le président de la République a saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’une demande d’avis, en vertu de l’article 65 de la Constitution, sur la double problématique de la responsabilité et de la protection des magistrats.

En réponse, le Conseil a formulé trente propositions autour de quatre objectifs : placer la déontologie au cœur de la fonction de magistrat, favoriser la détection des manquements disciplinaires, améliorer le déroulement des poursuites disciplinaires et l’échelle des sanctions et renforcer la protection personnelle et fonctionnelle des magistrats.

Avis au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats

Synthèse et recommandations

Le conseil supérieur de la magistrature de Belgique publie son Plan pluriannuel 2021-2024

Ce plan pluriannuel regroupe quatre programmes thématiques :

Programme 1 : « L’attractivité de la fonction de magistrat et la procédure de sélection »
Programme 2 : « L’accès à la justice »
Programme 3 : « L’amélioration du fonctionnement de la justice »
Programme 4 : « Prendre la mesure de la justice »

Pour le consulter, cliquez ici.

Le Conseil canadien de la magistrature publie une nouvelle version des « Principes de déontologie judiciaire »

Le Conseil canadien de la magistrature a publié le 9 juin 2021 des nouveaux Principes de déontologie judiciaire, révisés et modernisés, qui font suite à quatre ans de travail et de consultations sans précédent auprès de la communauté judiciaire et du public.

Inscription au colloque