Un nouveau document déontologique provenant du Liban

Aux documents déjà accessibles sur le site internet du RFCMJ, apparait aujourd’hui le document suivant : Guide des obligations et de déontologie des magistrats. Ce document, qui contient les textes de loi et les règles en vigueur et qui s’adresse aux magistrats libanais s’ajoutent à la documentation fournie aux membres du RFCMJ.    Pour le consulter, cliquer ici.

.

Un nouveau groupe de travail sur l’indépendance des conseils de justice

Lors de l’assemblée générale tenue à Paris le 17 novembre 2023, les membres ont adopté la résolution suivante : Le RFCMJ décide de constituer un groupe de travail chargé d’élaborer un rapport portant sur l’indépendance des conseils de justice. Ce groupe a pour mission de dresser un état des lieux parmi ses membres, de dégager, à partir des principes d’indépendance et d’impartialité, les qualités d’un conseil de justice et de faire rapport en novembre 2024. Coordonné par le secrétaire général et grâce au support de l’OIF, le groupe est autorisé à retenir les services d’un ou de chercheurs. 

Capsules vidéo : Le perfectionnement du magistrat : une obligation déontologique?

Le 17 novembre dernier, le RFCMJ a lancé une capsule introductive et 3 capsules vidéo qui portent sur le perfectionnement du magistrat. Elles s’intitulent « Le perfectionnement du magistrat : une obligation déontologique ». D’une durée moyenne de 17 minutes chacune, ces 3 capsules et la capsule introductive de près de 5 minutes se retrouvent dans la section « documentation ».

Le colloque de 2023

Le 16 novembre 2023, les membres du RFCMJ ont tenu leur colloque annuel sur le thème de « L’indépendance des conseils de justice » dans la Grand’chambre de la Cour de cassation à Paris.

Après un premier regard posé à l’aide d’experts sur la situation qui prévaut en Afrique, au Canada et en Europe, les participants ont échangé sur les problématiques communes, les perspectives de solutions et sur le rôle et la place du RFCMJ dans la défense de l’indépendance des conseils de justice. Un rapport synthèse des travaux sera disponible prochainement.

Réseau Francophone des Conseils de la Magistrature Judiciaire à la Cour de Cassation. Paris, le 16.11.2023.

Présidence du RFCMJ

À l’occasion de l’assemblée générale des membres du RFCMJ qui s’est tenue à Paris le 17 novembre dernier, c’est le CSM de France qui a été élu à la présidence. C’est dire que le Premier président de la Cour de cassation, Président de la formation plénière et Président de la formation compétente à l’égard des magistrats du siège, M. Christophe Soulard et le Procureur général près la Cour de cassation, Président suppléant de la formation plénière et Président de la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet, M. Rémy Heitz, assument la présidence du RFCMJ pour une période de 2 ans.

Les Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie

Le 14 et 15 novembre 2023 l’Organisation internationale de la francophonie a tenu la 9e édition des Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie.

L’événement était consacré cette année à « La contribution de la Francophonie à la réalisation des objectifs de développement durable ».

La présidence du RFCMJ était représentée par M. le Procureur général du Sénégal, Mahamadou Mansour MBAYE et le président de chambre de la Cour suprême, M. Jean-Louis TOUPANE.

À cette occasion, le secrétaire général du RFCMJ, M. André Ouimet, a fait deux interventions. La première a porté sur le bilan du RFCMJ à la réalisation de l’ODD no 16 : « Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous ». À la faveur d’une seconde intervention, lors du groupe de travail sur la justice, le secrétaire général a présenté ses commentaires sur la finalisation d’un questionnaire portant sur l’indépendance de la justice et sur les objectifs communs à se fixer à court et à long terme.

L’indépendance de la magistrature au Liban

Note pour une allocution prononcée à Gatineau (Canada) en octobre 2022, lors du colloque de la magistrature du Québec et du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire, par M. Rodny Daou, magistrat rattaché au Secrétariat du Conseil supérieur de la magistrature, juge unique à Beyrouth et enseignant à la Faculté de Droit de l’USEK. Pour lire le texte, cliquez ici.

Rencontre du Bureau du RFCMJ le 20 mars 2023 à Paris

Le 20 mars 2023, le bureau du RFCMJ s’est réuni à Paris. À cette occasion, les membres ont notamment fait un bilan des dernières activités et ils ont préparé la prochaine rencontre des membres du réseau qui se tiendra à Paris en novembre 2023. Les conseils membres du Bureau proviennent du Sénégal, de la France, du Liban et du Québec.

Soutien à M. Souheil Abboud,
Premier Président de la Cour de cassation
et Président du Conseil supérieur de la magistrature du Liban

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Les graves difficultés qui secouent le Liban depuis quelques années, entraînent une crise institutionnelle profonde. Celle-ci est le prétexte d’actions qui portent atteinte à l’indépendance de la magistrature.  Ces actions ont amené le Premier Président de la Cour de cassation à sortir de sa réserve pour rappeler les principes constitutionnels qui gouvernent l’indépendance de la magistrature. 

Dans ce contexte difficile, le Premier Président de la Cour de cassation du Liban et Président du Conseil de la magistrature, M. Souheil Abboud, doit défendre le pouvoir judiciaire.

Réunis en assemblée générale à Gatineau, au Québec, Canada, le 28 octobre 2022, les membres du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire (RFCMJ) expriment leur solidarité et leur soutien moral au président du Conseil supérieur de la magistrature libanaise, l’un des membres fondateurs et actifs du RFCMJ, dont la compétence fondamentale est de veiller au bon fonctionnement, à la dignité et à l’indépendance de la magistrature.          

-30-

À propos du RFCMJ :
Le Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire, aussi connu sous son acronyme RFCMJ, fédère les institutions qui ont compétence en matière de déontologie judiciaire dans les pays francophones. Il favorise la coopération en privilégiant l’échange d’informations, d’expériences et de connaissances.

Source :
André Ouimet, secrétaire général du RFCMJ
inforeseau@cm.gouv.qc.ca

Christophe Soulard, nouveau président du Conseil supérieur de la magistrature de France

Le 18 juillet 2022, Monsieur Christophe Soulard a été installé dans ses fonctions de Premier président de la Cour de cassation, prenant de ce fait la présidence de la formation plénière du Conseil Supérieur de la Magistrature ainsi que sa formation compétente à l’égard des magistrats du siège. Il succède à Chantal Arens qui aura eu à cœur de porter au plus haut niveau d’exigence le fonctionnement du Conseil.   

Soutien du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire (RFCMJ) au Conseil supérieur de la magistrature du Liban et au juge Tarek Bitar

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

À la suite de l’explosion survenue au port de Beyrouth le 4 août 2020, le monde entier a exprimé sa solidarité envers le peuple libanais.

Depuis, au-delà de la fragilisation des institutions judiciaires libanaises, l’actualité démontre que le juge Tarek Bitar en charge de l’enquête relative à cette explosion subit des pressions, des attaques personnelles ainsi que des menaces.

Ces actions, qui portent atteinte à l’indépendance de la magistrature, mettent à mal l’État de droit. Le Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire (RFCMJ) exprime sa solidarité et son soutien moral aux magistrats libanais, particulièrement au juge Bitar, ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature libanaise l’un des membres fondateurs et actifs du RFCMJ, dont la compétence fondamentale est de veiller au bon fonctionnement, à la dignité et à l’indépendance de la magistrature.

-30-

À propos du RFCMJ :
Le Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire, aussi connu sous son acronyme RFCMJ, fédère les institutions qui ont compétence en matière de déontologie judiciaire dans les pays francophones. Il favorise la coopération en privilégiant l’échange d’informations, d’expériences et de connaissances.

Source :
André Ouimet, secrétaire général du RFCMJ
inforeseau@cm.gouv.qc.ca

Participation du secrétaire général du Réseau au Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie

La 7e édition des Journées des Réseaux institutionnels de la Francophonie (RIF) se sont déroulées les 27 et 28 septembre dernier à Paris. À cette occasion, le secrétaire général du Réseau, M. André Ouimet, a fait une intervention ayant pour titre : La formation initiale et continue des magistrats : éthique et déontologie. M. Georges Bergougnous, du Conseil supérieur de la magistrature de France et M. Rodny Daou, du Conseil supérieur de la magistrature du Liban, ont aussi participé à distance à cette activité.

Le Conseil supérieur de la magistrature de France publie son Rapport d’activité 2020

Outre un bilan quantitatif des activités du Conseil, le rapport se concentre particulièrement sur la question de l’indépendance de l’autorité judiciaire, après une année 2020 ayant nécessité une mobilisation toute particulière au titre de cette mission constitutionnelle au cœur des attributions du Conseil supérieur de la magistrature.

Pour le consulter, cliquez ici.

Le Conseil supérieur de la magistrature de France publie un Avis au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats

Le 17 février 2021, le président de la République a saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’une demande d’avis, en vertu de l’article 65 de la Constitution, sur la double problématique de la responsabilité et de la protection des magistrats.

En réponse, le Conseil a formulé trente propositions autour de quatre objectifs : placer la déontologie au cœur de la fonction de magistrat, favoriser la détection des manquements disciplinaires, améliorer le déroulement des poursuites disciplinaires et l’échelle des sanctions et renforcer la protection personnelle et fonctionnelle des magistrats.

Avis au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats

Synthèse et recommandations

Le conseil supérieur de la magistrature de Belgique publie son Plan pluriannuel 2021-2024

Ce plan pluriannuel regroupe quatre programmes thématiques :

Programme 1 : « L’attractivité de la fonction de magistrat et la procédure de sélection »
Programme 2 : « L’accès à la justice »
Programme 3 : « L’amélioration du fonctionnement de la justice »
Programme 4 : « Prendre la mesure de la justice »

Pour le consulter, cliquez ici.

Le Conseil canadien de la magistrature publie une nouvelle version des « Principes de déontologie judiciaire »

Le Conseil canadien de la magistrature a publié le 9 juin 2021 des nouveaux Principes de déontologie judiciaire, révisés et modernisés, qui font suite à quatre ans de travail et de consultations sans précédent auprès de la communauté judiciaire et du public.