Le 20 mars 2023, le bureau du RFCMJ s’est réuni à Paris. À cette occasion, les membres ont notamment fait un bilan des dernières activités et ils ont préparé la prochaine rencontre des membres du réseau qui se tiendra à Paris en novembre 2023. Les conseils membres du Bureau proviennent du Sénégal, de la France, du Liban et du Québec.
Auteur : Marie-France Paquette
M. Ciré Aly Ba, nouveau président du RFCMJ
M. Ciré Aly Ba, Premier Président de la Cour suprême du Sénégal et membre de droit du CSM, devient en cette qualité président du RFCMJ.
Retraite du président du RFCMJ, M. Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly
Le premier président de la Cour suprême du Sénégal M. Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, a récemment annoncé sa retraite. Quittant ainsi aussi ses fonctions à la présidence du RFCMJ, il a tenu à souhaiter une bonne continuation à tous les membres du Réseau.
Visite des membres du RFCMJ à la Cour suprême du Canada
Lors de la dernière assemblée annuelle des membres du RFCMJ, qui a eu lieu à Gatineau (Canada) le 28 octobre dernier, ceux-ci ont eu l’occasion d’effectuer une visite à la Cour suprême du Canada. Ils y ont été reçus par l’honorable juge Mahmud Jamal.
Le Conseil supérieur de la magistrature de la Roumanie devient le 23e membre du RFCMJ
Lors de l’assemblée annuelle du RFCMJ, qui s’est déroulée le 28 octobre 2022 à Gatineau (Canada), les pays membres ont accepté à l’unanimité la candidature du Conseil supérieur de la magistrature de la Roumanie, qui devient ainsi le 23e pays membre du RFCMJ.
Soutien à M. Souheil Abboud,
Premier Président de la Cour de cassation
et Président du Conseil supérieur de la magistrature du Liban
COMMUNIQUÉ DE PRESSE – POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
Les graves difficultés qui secouent le Liban depuis quelques années, entraînent une crise institutionnelle profonde. Celle-ci est le prétexte d’actions qui portent atteinte à l’indépendance de la magistrature. Ces actions ont amené le Premier Président de la Cour de cassation à sortir de sa réserve pour rappeler les principes constitutionnels qui gouvernent l’indépendance de la magistrature.
Dans ce contexte difficile, le Premier Président de la Cour de cassation du Liban et Président du Conseil de la magistrature, M. Souheil Abboud, doit défendre le pouvoir judiciaire.
Réunis en assemblée générale à Gatineau, au Québec, Canada, le 28 octobre 2022, les membres du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire (RFCMJ) expriment leur solidarité et leur soutien moral au président du Conseil supérieur de la magistrature libanaise, l’un des membres fondateurs et actifs du RFCMJ, dont la compétence fondamentale est de veiller au bon fonctionnement, à la dignité et à l’indépendance de la magistrature.
-30-
À propos du RFCMJ :
Le Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire, aussi connu sous son acronyme RFCMJ, fédère les institutions qui ont compétence en matière de déontologie judiciaire dans les pays francophones. Il favorise la coopération en privilégiant l’échange d’informations, d’expériences et de connaissances.
Source :
André Ouimet, secrétaire général du RFCMJ
inforeseau@cm.gouv.qc.ca
Christophe Soulard, nouveau président du Conseil supérieur de la magistrature de France
Le 18 juillet 2022, Monsieur Christophe Soulard a été installé dans ses fonctions de Premier président de la Cour de cassation, prenant de ce fait la présidence de la formation plénière du Conseil Supérieur de la Magistrature ainsi que sa formation compétente à l’égard des magistrats du siège. Il succède à Chantal Arens qui aura eu à cœur de porter au plus haut niveau d’exigence le fonctionnement du Conseil.
Soutien du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire (RFCMJ) au Conseil supérieur de la magistrature du Liban et au juge Tarek Bitar
COMMUNIQUÉ DE PRESSE – POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
À la suite de l’explosion survenue au port de Beyrouth le 4 août 2020, le monde entier a exprimé sa solidarité envers le peuple libanais.
Depuis, au-delà de la fragilisation des institutions judiciaires libanaises, l’actualité démontre que le juge Tarek Bitar en charge de l’enquête relative à cette explosion subit des pressions, des attaques personnelles ainsi que des menaces.
Ces actions, qui portent atteinte à l’indépendance de la magistrature, mettent à mal l’État de droit. Le Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire (RFCMJ) exprime sa solidarité et son soutien moral aux magistrats libanais, particulièrement au juge Bitar, ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature libanaise l’un des membres fondateurs et actifs du RFCMJ, dont la compétence fondamentale est de veiller au bon fonctionnement, à la dignité et à l’indépendance de la magistrature.
-30-
À propos du RFCMJ :
Le Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire, aussi connu sous son acronyme RFCMJ, fédère les institutions qui ont compétence en matière de déontologie judiciaire dans les pays francophones. Il favorise la coopération en privilégiant l’échange d’informations, d’expériences et de connaissances.
Source :
André Ouimet, secrétaire général du RFCMJ
inforeseau@cm.gouv.qc.ca
Participation du secrétaire général du Réseau au Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie
La 7e édition des Journées des Réseaux institutionnels de la Francophonie (RIF) se sont déroulées les 27 et 28 septembre dernier à Paris. À cette occasion, le secrétaire général du Réseau, M. André Ouimet, a fait une intervention ayant pour titre : La formation initiale et continue des magistrats : éthique et déontologie. M. Georges Bergougnous, du Conseil supérieur de la magistrature de France et M. Rodny Daou, du Conseil supérieur de la magistrature du Liban, ont aussi participé à distance à cette activité.
Le Conseil supérieur de la magistrature de France publie son Rapport d’activité 2020
Outre un bilan quantitatif des activités du Conseil, le rapport se concentre particulièrement sur la question de l’indépendance de l’autorité judiciaire, après une année 2020 ayant nécessité une mobilisation toute particulière au titre de cette mission constitutionnelle au cœur des attributions du Conseil supérieur de la magistrature.
Pour le consulter, cliquez ici.