Outre un bilan quantitatif des activités du Conseil, le rapport se concentre particulièrement sur la question de l’indépendance de l’autorité judiciaire, après une année 2020 ayant nécessité une mobilisation toute particulière au titre de cette mission constitutionnelle au cœur des attributions du Conseil supérieur de la magistrature. Pour le consulter, cliquez ici.

Le 17 février 2021, le président de la République a saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’une demande d’avis, en vertu de l’article 65 de la Constitution, sur la double problématique de la responsabilité et de la protection des magistrats. En réponse, le Conseil a formulé trente propositions autour de quatre objectifs : […]

Ce plan pluriannuel regroupe quatre programmes thématiques : Programme 1 : « L’attractivité de la fonction de magistrat et la procédure de sélection »Programme 2 : « L’accès à la justice »Programme 3 : « L’amélioration du fonctionnement de la justice »Programme 4 : « Prendre la mesure de la justice » Pour le consulter, […]

C’est en octobre 2019 que Monsieur Souheil Abboud a été nommé Premier président de la Cour de cassation et président du Conseil supérieur de la magistrature du Liban.

Le Conseil canadien de la magistrature a publié le 9 juin 2021 des nouveaux Principes de déontologie judiciaire, révisés et modernisés, qui font suite à quatre ans de travail et de consultations sans précédent auprès de la communauté judiciaire et du public.